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LGBT Resource 5" Certains juges et/ou employés des tribunaux ne prennent pas la violence conjugale dans le cadre d'une relation LGBT aussi sérieusement que la violence conjugale hétérosexuelle. Il se peut qu'ils vous encouragent à régler la question hors des tribunaux. Ils peuvent aussi être moins enclins à délivrer une ordonnance restrictive et délivreront plutôt une ordonnance restrictive mutuelle. Étudiez la question et préparez-vous à contrer ces arguments. Il se peut que des lois différentes s'appliquent dans certains cas.

Cette fiche s'adresse aux avocats qui travaillent dans le domaine des cas de violence domestique LGBT.

Source: Legal Services Department – Domestic Violence Legal Advocacy Project (USA); National Resource Center on LGBT Aging (USA)

 

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