Le 16 décembre
OTTAWA (ONTARIO) – La Coalition pour la justice envers les personnes aînées accueille favorablement le dépôt de la Loi visant à protéger les victimes (projet de loi C-16) comme une avancée importante dans la reconnaissance de la gravité du contrôle coercitif exercé par des partenaires intimes, par la création d’une infraction criminelle proposée. Nous saluons la volonté du gouvernement fédéral d’agir rapidement pour s’attaquer à ce grave problème de société.
La loi proposée témoigne de la reconnaissance par le gouvernement que les formes de violence non physiques, telles que la manipulation, l’isolement, l’intimidation et les menaces, constituent des préjudices suffisamment graves pour entraîner des conséquences criminelles. Elle affirme clairement que la violence n’a pas besoin d’être physique pour causer des torts sérieux, reflétant ainsi une compréhension plus large de la violence familiale.
Cela dit, nous espérons que ce travail essentiel pourra continuer d’évoluer afin de mieux refléter la réalité des personnes aînées qui vivent du contrôle coercitif dans des relations de dépendance et de confiance allant au-delà des partenariats intimes. « En limitant l’infraction aux partenaires intimes, le projet de loi C-16 ne reflète pas pleinement la nature complexe du contrôle coercitif vécu par de nombreuses personnes aînées », a déclaré Joanne Blinco, directrice générale de l’Alberta Elder Abuse Awareness Council. « La législation proposée constitue une étape importante, et avec une définition plus large, elle pourrait mieux protéger les personnes aînées qui subissent des comportements coercitifs et contrôlants de la part de membres de leur famille ou d’autres personnes en position de confiance. »
Pour ces victimes, le contrôle coercitif peut avoir des conséquences graves, voire mortelles. C’est particulièrement vrai pour les femmes aînées : selon des statistiques publiées en 2024 par l’Observatoire canadien du féminicide pour la justice et la responsabilisation, lorsqu’une femme est tuée par un membre de sa famille, dans plus de la moitié des cas (55 %), l’accusé est son propre fils; une relation qui ne serait pas considérée comme un partenariat intime aux termes du projet de loi C-16, laissant ainsi une lacune importante mais évitable.
« Ce chiffre rappelle brutalement que les femmes aînées sont exposées à un double risque, de la part de leurs partenaires et de leurs enfants, en matière de coercition et de violence, menant trop souvent à des conséquences tragiques », a déclaré Bénédicte Schoepflin, directrice générale du Réseau canadien pour la prévention du mauvais traitement des aînés (RCPMTA).
La violence familiale envers les hommes aînés est également en forte augmentation. Des données récentes de Statistique Canada indiquent que depuis 2018, le taux de violence familiale envers les personnes âgées a augmenté de 49 %, tant chez les femmes que chez les hommes. Chez les victimes masculines plus âgées, les enfants adultes étaient les agresseurs les plus fréquents (39 %). Cette tendance se reflète également dans les appels reçus par la Seniors Abuse and Information Line de Seniors First BC : en 2024-2025, 64 % des agresseurs étaient des enfants adultes (32 % des fils et 32 % des filles).
À mesure que les capacités cognitives déclinent, les personnes vivant avec la démence deviennent particulièrement vulnérables à la maltraitance. Des proches aidants aux prises avec le stress et la frustration peuvent tenter de reprendre un sentiment de contrôle en s’appropriant les finances, en limitant les soins, en retenant des médicaments, en coupant les liens sociaux ou en proférant des menaces. Ces comportements rendent la maltraitance plus difficile à détecter et accroissent la vulnérabilité des victimes en raison de leur dépendance. Ces réalités soulignent la nécessité de comprendre le contrôle coercitif non seulement comme un enjeu de justice pénale, mais aussi comme une question de droits de la personne.
« Il est essentiel d’adopter une approche fondée sur les droits de la personne en matière de démence et de handicap chez les personnes âgées afin de reconnaître et de traiter le contrôle coercitif comme une forme de maltraitance », a déclaré la Dre Saskia Sivananthan, PDG du Brainwell Institute, un groupe de réflexion indépendant axé sur la démence. « Les obligations prévues par le droit international, notamment l’article 16 de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, sont claires : les personnes handicapées doivent être protégées contre la violence et l’exploitation, y compris lorsque celles-ci surviennent derrière des portes closes, à leur domicile. »
La Coalition pour la justice envers les personnes aînées exhorte les députés à s’inspirer d’administrations telles que l’Angleterre et le pays de Galles, ainsi que le Queensland en Australie, en créant une infraction de contrôle coercitif qui s’applique au-delà des partenaires intimes. L’élargissement du projet de loi C-16 afin qu’il s’applique plus largement aux « personnes liées personnellement » (y compris les membres de la famille, comme en Angleterre et au pays de Galles), ou qu’il inclue explicitement le contrôle coercitif exercé par des enfants adultes et d’autres personnes en position de confiance ou de dépendance, refléterait mieux la réalité vécue par de nombreuses victimes aînées et augmenterait les chances que les auteurs de maltraitance soient tenus responsables.
La Coalition se réjouit à l’idée d’échanger avec les députés et les sénateurs lors d’une Journée de mobilisation législative sur la Colline du Parlement, le 4 février 2026.
« Bien que nous aurions souhaité que le projet de loi C-16 aille plus loin dans un contexte de violence croissante envers les personnes âgées, souvent sans conséquences, nous reconnaissons qu’il s’agit d’un début », a déclaré Marta Hajek, PDG d’Elder Abuse Prevention Ontario (EAPO). « La reconnaissance du contrôle coercitif comme infraction criminelle fournit un cadre pour renforcer la protection des personnes aînées vivant des relations coercitives. »
À PROPOS DE LA COALITION POUR LA JUSTICE ENVERS LES PERSONNES AÎNÉES
La Coalition pour la justice envers les personnes aînées est un regroupement ponctuel d’organismes qui réclament la création d’une infraction de contrôle coercitif afin de protéger les victimes de maltraitance envers les personnes aînées. Une campagne GoFundMe a été lancée pour soutenir la Journée de mobilisation législative. L’objectif est de recueillir 25 000 $ afin de permettre la participation de représentant·e·s de la justice envers les aîné·e·s à Ottawa et de financer la recherche juridique, le matériel de plaidoyer et la coordination de l’événement.
Pour plus d’informations
Pour en savoir plus sur l’infraction proposée de contrôle coercitif et la maltraitance envers les personnes aînées, veuillez consulter la page Web de Dementia Justice Canada.
Contact
Heather Campbell Pope
Fondatrice / Directrice
Dementia Justice Canada
Courriel :
Téléphone : 613-710-0366
Bénédicte Schoepflin
Directrice générale
Réseau canadien pour la prévention des mauvais traitements envers les aînés (RCPMTA)
Courriel :
Téléphone : 604-715-1007
Marie-Noël Campbell
Directrice générale
Seniors First BC
Courriel :
Bob Neufeld
Médias et communications
Brainwell Institute
Courriel :
AVIS
Assemblée générale annuelle du RCPMTA
Le mardi 23 septembre 2025
de 10h à 11h30 (heure du Pacifique)/
de 13h à 14h30 (heure de l'Est)
Les membres du Réseau canadien pour la prévention du mauvais traitement des ainés ont l'opportunité de voter durant notre assemblée générale annuelle.
Rejoignez-nous le 23 septembre 2025 pour :
- Fixer la taille du conseil d'administration et élire de nouveaux membres au conseil d'administration
- Adopter la résolution spéciale des membres (requérant l’approbation d’au moins les deux tiers des membres votants) afin de confirmer l’adoption du règlement général mis à jour du Réseau. Celui-ci a été approuvé par le conseil d’administration en juin 2025 et reflète mieux le fonctionnement et la croissance du Réseau.
- Résoudre d’autoriser le conseil à fixer à l’avenir le nombre annuel d’administrateurs (compris entre un minimum de 3 et un maximum de 20).
- Discuter de nos récentes activités et de nos plans pour l'avenir.
L'assemblée se tiendra en ligne via Zoom. Une inscription est requise pour participer.
Notre rapport annuel pour 2025, le rapport financier, et la liste des candidats au Conseil d'administration seront envoyés aux membres par courriel au cours du mois de septembre.
- Cliquez ici pour lire la résolution spéciale
- Cliquez ici pour lire le règlement administratif général
Questions fréquentes:
Comment rejoindre l'assemblée en ligne?
Une fois inscrit.e, vous recevrez un courriel automatisé qui contient le lien Zoom pour rejoindre notre AGA le 23 septembre.
Comment savoir si je suis membre du Réseau?
Vous êtes membre si vous recevez nos e-bulletins mensuels et avez reçu le présent courriel directement.
Pourquoi une résolution spéciale?
À la suite d’une question soulevée par nos agents corporatifs, nous avons décidé de nous assurer et de clarifier que le RCPMTA s’est pleinement conformé à l’exigence de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, selon laquelle les règlements administratifs doivent être approuvés par une résolution spéciale (à la majorité des deux tiers) des membres.
Êtes-vous une personne passionnée et engagée ?
Avez vous envie de faire une différence, d'éduquer et de soutenir la prévention de la maltraitance au Canada?
Le Réseau canadien pour la prévention du mauvais traitement des ainés (RCPMTA) a quelques sièges disponibles au Conseil d’administration !
QUI SOMMES-NOUS?
Le RCPMTA est un organisme de bienfaisance qui oeuvre pour améliorer la qualité de vie des personnes âgées canadiennes.
Nous oeuvrons pour développer une approche coordonnée pan-canadienne contre la maltraitance et la négligence envers les personnes aînées. Nos efforts veillent à renforcer la sensibilisation, les soutiens et la capacité ppour faire front à la maltraitance à travers le pays. Nous promouvons les droits des personnes aînées grâce au partage des savoirs, à la collaboration, à la réforme des politiques et à l'éducation.
Veuillez noter: notre mission est le partage des savoirs et la sensibilisation du public, le Réseau n’est pas un groupe de revendication ni un prestataire de services directs.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration du RCPMTA est un conseil actif pan Canadien. Les membres du CA représentent une vaste sélection de formations et d’expertises dans les secteurs tels que la santé, le travail social, le monde universitaire, la finance et les NGOs. Le C.A. est en charge de mener à bien la gouvernance et la planification stratégique et de superviser les opérations du réseau, en accordance avec notre mission, vision et plan stratégique.
APPEL AUX CANDIDATURES
Nous recherchons des candidat.e.s qui souhaitent contribuer au leadership de notre réseau en croissance et qui veulent soutenir la sensibilisation et la prévention de la maltraitance des aînés au Canada.
Cette année nous recherchons particulièrement des candidat.e.s qui vivent dans les provinces de l'Atlantique, le Nord canadien, au Québec, en Colombie Britannique et en Saskatchewan. Une expérience dans le domaine de la prévention de la maltraitance des aînés n'est pas obligatoire.
Engagement
Les membres du conseil s’engagent à:
- Participer à une réunion mensuelle. Nous tenons 10 réunions par an (d'une durée d' 1.5 heure), le second mardi de chaque mois à 10h Ouest/Midi Central/13h Est/14h30 Terre Neuve). Nous tenons aussi une assemblée générale annuelle en septembre.
Veuillez noter : Nos réunions se font grâce à une plateforme de vidéoconférence (Zoom). Une bonne connexion internet et familiarité avec ce type d’outils sont nécessaire pour une participation optimale.- Nos réunions se tiennent en anglais.
- Participer au minimum à un comité de leur choix.
- Informer et guider l'éxécution de notre mission, des programmes, des politiques, des activités, du plan stratégique et des finances du Réseau.
- Soutenir activement les efforts pour la croissance et la pérennité financière du RCPMTA par le biais de dons et d’activités de collecte de fonds ; un intérêt pour ce domaine est recommandé.
- Soutenir activement les efforts du Réseau pour le développements de partenariats et d'alliances stratégiques avec organismes et agences d'intérêt
- Représenter le réseau dans leur communauté et soutenir sa visibilité parmi leurs contacts
Durée d'engagement et temps nécessaire
- 5 à 7 heures par mois: réunions par Zoom et courriels. Les réunions du C.A. et des comités se déroulent pendant la semaine, durant la journée.
- Les membres du conseil sont élus pour un terme de deux ans (pour 6 ans consécutifs maximum), une disponibilité de deux ans est recommandée. Les membres du RCPMTA peuvent décider par le biais d'une motion ordinaire que certains termes peuvent être plus courts.
Ce que nous recherchons
- Des personnes fiables et passionnées, qui s'intéressent à la prévention de la maltraitance des aînés, et aux barrières que rencontrent les personnes aînées, et qui sont prêtes à s’impliquer 5 à 7 heures par mois.
- Une attitude positive et le souhait de contribuer de façon ouverte et dynamique sont des attributs importants pour nous. Une expérience professionnelle dans le domaine de la prévention de la maltraitance des aînés n'est pas obligatoire.
- Des représentants de chaque juridiction au Canada. Notre conseil souhaite être représentatif de ses membres et de chacune des juridictions du pays. Nous recherchons en priorité des candidats résidant dans les provinces de l'Atlantique, le Nord canadien, au Québec, en Colombie Britannique et en Saskatchewan.
- Des candidats avec de l’expérience dans les domaines suivants (entre autres): santé, soutien communautaire, soins infirmiers, droit, services d’aide aux victimes, etc…
- Nous recherchons aussi des candidats qui ont des connaissances dans les domaines suivants :
- politique publique
- développement de fonds (entre autres, recherches de sponsors, développement de campagne de dons, rédaction de demandes de subventions),
- planning stratégique,
- communications, marketing,
- relations gouvernementales
- Des candidats affiliés à des organismes ou réseaux (au niveau local, P/T or national) qui s'adressent aux aînés.
- Nous souhaitons inclure des voix diversifiées pour soutenir l'intersectionalité au coeur de notre travail et refléter la diversité de la population canadienne. Nous encourageons les personnes issues des communautés noires, de couleur, autochtones, immigrantes, francophones ou 2SLGBTQ+ à soumettre leur candidature. Nous invitons les candidat.e.s de toutes origines et de tous les âges.
Quels sont les avantages pour vous?
- Travailler en collaboration avec un groupe soudé de professionnels canadiens. Vous pourrez réseauter avec un nombre grandissant de professionnels investis dans la prévention de la maltraitance.
- Découvrir les programmes, services et études dans le domaine de la prévention et de l'intervention au Canada qui sont en développement à travers le pays.
- Gagner de l’expérience en gouvernance, leadership, planification, et engagement communautaire.
COMMENT POSTULER:
Veuillez remplir ce formulaire de candidature avant le vendredi 25 juillet 2025 à 19h, heure de l’Est.
UN CANADA POUR TOUS LES ÂGES :
Le RCPMTA appelle à l'action pour faire du vieillissement une expérience sûre et épanouissante au Canada
Le Réseau canadien pour la prévention des mauvais traitements envers les aînés (RCPMTA) exhorte tous les partis politiques à faire du bien-être et de la sécurité des personnes âgées une priorité de leurs plateformes électorales.
Le RCPMTA demande à tous les partis politiques de prendre position contre la discrimination, la violence et la négligence dont sont victimes les personnes aînées. Ces formes de violence, de coercition et d’exploitation financière ont des conséquences dévastatrices pour nos familles, nos communautés, notre système de santé et notre économie.
1 personne aînée sur 10 est maltraitée chaque année.
Une récente étude canadienne estime qu’une personne aînée sur 10 subit de la maltraitance ou de la négligence chaque année. Il s'agit probablement d'une sous-estimation, en raison du sous-signalement et de la collection de données fragmentée ou incohérente à travers les systèmes juridiques, de santé et sociaux. Les abus financiers, la fraude et l’exploitation figurent parmi les formes les plus courantes, entraînant d'énormes pertes financières.
La maltraitance des aînés n’est pas un problème individuel isolé qu’on peut attribuer à quelques « brebis galeuses » ; c’est un problème systémique, généralisé, étroitement lié à l’âgisme, au capacitisme, à la violence fondée sur le genre et aux inégalités économiques. Depuis la pandémie, les taux de maltraitance ont augmenté. Dans de nombreuses communautés, des aînés se retrouvent piégés dans des situations abusives, se sentant stigmatisés et isolés. Ils se sentent souvent incapables de demander de l’aide ou font face à des services de soutien insuffisants ou inadéquats. C’est une crise persistante qui nous concerne tous. Nous méritons tous de vivre à l’abri de la violence, à chaque étape de notre vie. Le RCPMTA appelle nos dirigeants à soutenir et à mettre en œuvre un plan global et significatif pour combattre l’âgisme, la maltraitance et la négligence envers les personnes aînées et nous aider à vieillir en toute sécurité, dignité et sens.
Les Appels à l'action du RCPMTA :
Dans Futur Nous: Une feuille de route pour la prévention des mauvais traitements envers les aînés au Canada, le RCPMTA a décrit les grandes lignes d’un plan d’action national, articulé autour de trois priorités :
- Prioriser la prévention de la maltraitance dans chaque communauté.
- Établir et soutenir des réseaux de prévention locaux, régionaux et nationaux.
- Enseigner à tous à reconnaître les signes d’abus et de négligence, comment y répondre en toute sécurité et efficacité, et où orienter les personnes pour obtenir de l’aide dans la communauté.
Nous appelons maintenant nos dirigeants à s'engager dans les actions suivantes pour soutenir un vieillissement sain et sécuritaire au Canada :
- Renforcer les protections juridiques et la responsabilité :
- Créer de nouvelles infractions et sanctions dans le Code criminel en lien avec la maltraitance des aînés et modifier les lois existantes pour mieux les protéger ;
- Développer des stratégies pour mieux protéger les personnes aînées contre la fraude ;
- Accroître les ressources des agences de sécurité publique pour poursuivre les récidivistes, notamment en matière de fraude financière ;
- Améliorer les mécanismes de signalement et la collecte de données standardisées sur la maltraitance.
- Créer un Bureau fédéral du défenseur des aînés.
2. Élaborer un plan global pour combattre l’âgisme, la maltraitance et la négligence et répondre aux besoins et aux droits des personnes aînées :
- Rétablir un ministère dédié aux personnes aînées, avec un mandat élargi aux aînés et à l'équité intergénérationnelle ;
- Mettre en œuvre une stratégie nationale de prévention ;
- Intégrer les droits des personnes aînées et des personnes handicapées dans les politiques de services et les cadres juridiques ;
- Appuyer le développement d’une convention de l’ONU sur les droits des personnes aînées.
3. Mettre l’accent sur l’éducation et la sensibilisation du public :
- Créer des campagnes nationales multimédias sur la maltraitance et l’âgisme;
- Imposer une formation sur l’âgisme et la maltraitance (fondée sur les principes tenant des traumatismes et de la violence) aux policiers, premiers intervenants, professionnels de santé et autres intervenants auprès des aînés ;
- Former les fonctionnaires de tous les ministères à ces problématiques.
4. Investir dans l’infrastructure de prévention de la maltraitance des aînés :
- Un financement soutenu pour les réseaux et organismes de prévention renforcera la coordination communautaire et facilitera le recours à l’aide tout en améliorant la collecte de données.
- Financer des Navigateurs communautaires pour les aînés pour soutenir les réseaux communautaires de prévention (basés sur le bénévolat) dans la sensibilisation, l’éducation et l’orientation vers les services de sécurité, de santé et juridiques.
- Tirer parti de l’expertise d’organismes comme le RCPMTA pour développer des stratégies efficaces d’éducation, de prévention et d’intervention.
Personne ne devrait avoir peur de vieillir. Le cycle de la maltraitance peut être brisé.
Notre prochain gouvernement fédéral doit reconnaître que la maltraitance des aînés est une épidémie silencieuse qui exige une action urgente. Les personnes âgées représentent actuellement un cinquième de notre population, un quart d’ici 2030. Elles constituent un groupe démographique important et politiquement actif qui requiert toute l’attention de nos dirigeants. Nous surveillerons de près les plateformes électorales des candidats et nous engagerons avec chacun d’eux pour faire de la prévention de la maltraitance et du bien-être des aînés une priorité.
Pour les demandes médias ou pour en savoir plus, contactez :
Bénédicte Schoepflin, Directrice générale, RCPMTA
Lettre ouverte aux partis politiques en vue de l’élection fédérale canadienne de 2025
À titre d’organisations qui appuient les aînés partout au pays, nous demandons aux partis politiques qui se présentent à l’élection générale de 2025 de s’engager à créer un ministère fédéral consacré aux Aînés. Un tel ministère serait en mesure de défendre les droits des Canadiens plus âgés dans les autres ministères et de favoriser leur inclusion dans les nombreuses décisions qui concernent directement les aînés. Ce ministère serait aussi doté d’un personnel et d’une enveloppe budgétaire distincts.
Dans le contexte où le vieillissement rapide de la population canadienne fait en sorte que près du quart de la population sera bientôt âgée de 65 ans et plus, il est essentiel que notre gouvernement se prépare à répondre aux besoins des Canadiens plus âgés.
Même si différents ministères sont concernés par les enjeux qui préoccupent les Canadiens plus âgés (notamment la santé, le logement, l’emploi et le perfectionnement professionnel), rien n’assure actuellement la coordination et le suivi des politiques canadiennes face à ce changement démographique en cours.
Un ministère pour les Aînés fournirait le leadership requis pour traiter ces enjeux pressants et permettrait d’être non seulement à l’écoute des Canadiens plus âgés, mais de les impliquer activement dans les décisions de politiques importantes.
Les Canadiens plus âgés sont reconnus comme étant la cohorte qui vote en plus grand nombre aux élections et ils méritent de connaître la position de chaque parti à ce sujet. Vous engagez-vous à créer un ministère pour les Aînés?
Le secteur attend votre réponse avec impatience.
Cordialement,
Alyssa Brierley,
Directrice générale, National Institute on Ageing
Margaret Gillis,
Présidente fondatrice, International Longevity Centres (ILC) Canada
Jim Grieve,
Directeur général, RTOERO
Kahir Lalji,
Président, Aide aux Aînés Canada
Liv Mendhelson,
Directrice exécutive, Centre canadien d’excellence pour les aidants
Benedicte Schoepflin
Directice générale, Réseau canadien pour la prévention du mauvais traitement des aînés
Laura Tamblyn-Watts,
Chef de la direction, CanAge
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