Rapport Final – Avril 2012
"Le Cadre du droit touchant les personnes âgées de la Commission du Droit de l'Ontario vise à orienter l’élaboration et l’évaluation des lois, des politiques et des pratiques de sorte qu’elles tiennent compte des réalités et des expériences des personnes âgées, et qu’elles aient des retombées positives sur ces membres de la société. Le cadre est à l’intention :des intervenants des secteurs public et privé qui élaborent, administrent, interprète, applique ou évalue des politiques ou des programmes pouvant avoir des répercussions sur les personnes âgées."
Pour plus d'informations: Commission du Droit de l'Ontario
