" La maltraitance et la négligence des aînés est un problème de taille au Canada et une question d'importance nationales pour nos aînés. Le Ministère de la justice du gouvernement du Canada a demandé au Centre canadien d'études des droits des aînés de réaliser une étude des définitions légales de la maltraitance et de la négligence des aînés au Canada et dans des autorités législatives comparatives du Commonwealth. Le but de ce projet est de concevoir un rapport qui établira les définition s légales de la maltraitance et de la négligence des aînés aux niveaux nationaux et internationaux.
Le rapport répondra plus spécifiquement aux deux questions suivantes:
1. Quelle sont les définitions de la maltraitance et de la négligence des aînés qui apparaissent dans les textes de loi, dans les politiques du système judiciaire et dans la jurisprudence aux niveaux fédéraux, provinciaux et territoriaux?
2. Quelles sont les définitions de la maltraitance et de la négligence des aînés dans des pays qui ont des systèmes judiciaires similaires à celui du Canada (tels que le Royaume-Uni, l'Australie et les États-Unis)?
Les réponses à ces questions seront établies grace à une recherche juridique compréhensive de jurisprudences et de politiques et législations à travers les juridictions du Canada. Notre équipe de recherche juridique internationale examinera des décisions de Cours d'appel, des définitions législatives et autres sources secondaires. Ces ressources seront complétées, si nécessaire, par des entrevues avec des experts canadiens et internationaux. Le rapport final sera révélé le 30 juin 2008.
CCEL apprécie et invite les suggestions d'informations suivantes pour inclusion dans son étude (peu importe le format: électronique, papier, citation, lien etc.):
- Jurisprudence faisant mention de la maltraitance et de la négligence en termes de définitions (y compris obiter dicta)
- Pour les ressources hors Canada: toute législation, civile ou pénale, qui définit ou inclut la maltraitance et la négligence des aînés.
- Politiques et protocoles reliés à la maltraitance et à la négligence (préférablement ayant trait à une forme de législation, comme par exemple, un protocole en vertu d'un régime législatif de tutelle pour adulte, ou un régime de signalement obligatoire, ou un statut de soins de long terme etc.)".
Source: Canadian Centre for Elder Law (Centre canadien d'études sur le droit des ainés)
