Outils politiques
2013-2016
"Ce plan stratégique mise sur les fondations établies dans le premier plan stratégique triennal, "Diriger le changement à partir d’une base solide" et y fait suite."
Pour plus d'informations : "Toward Inclusion: The Ontario Public Service Inclusion Lens" e-Présentation par Shamira Madhany (en anglais)
"Ce document a été préparé conjointement par le Forum fédéral, provincial et territorial des ministres responsables des aînés. Le Forum est un groupe intergouvernemental constitué pour partager des informations, pour discuter des enjeux nouveaux et émergents sur les aînés, et pour travailler en collaboration sur des projets clés.
La participation du Québec à la production de ce document visait le partage d’expertises, d’informations et de bonnes pratiques. Cependant, le Québec ne souscrit ni ne participe à des approches pancanadiennes intégrées dans ce domaine et entend continuer d’assumer pleinement ses responsabilités auprès des aînés au Québec."
Rapport Final – Avril 2012
"Le Cadre du droit touchant les personnes âgées de la Commission du Droit de l'Ontario vise à orienter l’élaboration et l’évaluation des lois, des politiques et des pratiques de sorte qu’elles tiennent compte des réalités et des expériences des personnes âgées, et qu’elles aient des retombées positives sur ces membres de la société. Le cadre est à l’intention :des intervenants des secteurs public et privé qui élaborent, administrent, interprète, applique ou évalue des politiques ou des programmes pouvant avoir des répercussions sur les personnes âgées."
Pour plus d'informations: Commission du Droit de l'Ontario
Décembre 2009
"La présente politique est le résultat d’importants travaux de recherche et de consultation sur les problèmes de discrimination auxquels font face les personnes âgées en Ontario."
Pour plus d'informations : Commission Ontarienne des Droits de la Personne
Janvier 2009
"Le British Columbia Law Institute a été engagé par le BCCEAS (BC Centre for Elder Advocacy and Support), pour le compte du groupe de travail collaboratif BC Adult Abuse and Neglect Prevention afin de mener une revue internationale (1) des lois applicables aux questions de compétence dans le processus décisionnaire qui façonnent actuellement la pratique de tutelle (2) des politiques, protocoles et directives en existence qui façonnent la mesure des compétences. Dans le cadre de ce contrat, le BCLI a produit un rapport final qui inclut un outil interdisciplinaire des meilleures pratiques pour assister les professionnels qui s'occupent d'adultes rencontrant des problèmes de compétence dans leur pratique de la santé, de la médecine, et du droit pénal."
Pour plus d'information, veuillez voir: Canadian Centre for Elder Law
(Document en anglais uniquement)
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