Études

• Canada
• 2015
• FVIF FR

La ressource ci-dessous fait partie de l’Initiative de lutte contre la violence familiale, financée par la GRC. Retrouvez les autres documents et outils disponibles en utilisant la recherche par mot-clé (FVIF FR) ou en consultant cette liste de ressources.

"Depuis 1988, la principale stratégie du gouvernement du Canada pour prévenir la violence familiale, intervenir dans ces affaires et y mettre fin est l’Initiative de lutte contre la violence familiale. Il s’agit d’une collaboration horizontale à laquelle contribuent 15 ministères et organismes fédéraux et sociétés d’État. Le mandat de cette initiative est de favoriser la sensibilisation du public aux facteurs de risque de la violence familiale; de renforcer la capacité des systèmes sociaux à prévenir la violence familiale et à intervenir dans ces affaires; et d’intensifier les efforts en ce qui a trait à la collecte de données, à la recherche, à l’analyse et à l’évaluation afin de mieux éclairer l’élaboration de politiques et de programmes ayant pour objet la prévention et l’intervention en matière de violence familiale.

Dans le cadre de cette initiative, Statistique Canada publie annuellement, depuis 1998, le rapport sur la violence familiale au Canada. Ce rapport, qui porte sur la nature et l’étendue de la violence familiale au Canada, aide à éclairer l’élaboration de politiques et de programmes sur la violence familiale."

Source: Centre canadien de la statistique juridique (2013)

• Canada
• Ontario

"Le Comité de sensibilisation à la maltraitance des aînés de Chatham Kent, Ontario a engagé 10 aînés de la communauté rurale (âgés de 65 ans et plus) pour mener une enquête sur la prévalence des mauvais traitements et la connaissance de ce problème parmi leurs pairs. Les 236 participants à cette étude, interrogés par des aînés formés pour l'occasion étaient en majorité des femmes, entre 55 et 90 ans. La majorité vivaient encore de façon indépendante, avait obtenu un diplôme du secondaire ou d'enseignement supérieur et étaient en bonne santé.  Ces caractéristiques garantissaient que le taux de maltraitance serait assez bas sur l'échelle habituelle évoquée dans la plupart des rapports (entre 4 et 10%).
Cependant, les résultats ont révélé un taux d'incidence de 19,1%, soit presque le double que le taux maximum, avec 137 actes de maltraitance verbale, émotionnel et financière signalés par les participants à leurs pairs. Les soignants professionnels furent identifiés comme les auteurs les plus fréquents, bien que deux tiers des incidents n'aient pas été signalés du tout sur le moment, et ce pour cause de honte, peur, dépendance à l'agressuer ou simplement car les victimes ne savaient pas à qui parler. Dans une minorité des cas, lorsque la maltraitance a été signalée, les personnes informées le plus couramment étaient la police, un médecin de famille ou un professionnel de l'assistance dans la communauté."

Source: Critical Social Work, School of Social Work, Windsor University

• Canada
• En français
• Droit

" La maltraitance et la négligence des aînés est un problème de taille au Canada et une question d'importance nationales pour nos aînés. Le Ministère de la justice du gouvernement du Canada a demandé au Centre canadien d'études des droits des aînés de réaliser une étude des définitions légales de la maltraitance et de la négligence des aînés au Canada et dans des autorités législatives comparatives du Commonwealth. Le but de ce projet est de concevoir un rapport qui établira les définition s légales de la maltraitance et de la négligence des aînés aux niveaux nationaux et internationaux.

Le rapport répondra plus spécifiquement aux deux questions suivantes:
1. Quelle sont les définitions de la maltraitance et de la négligence des aînés qui apparaissent dans les textes de loi, dans les politiques du système judiciaire et dans la jurisprudence aux niveaux fédéraux, provinciaux et territoriaux?
2. Quelles sont les définitions de la maltraitance et de la négligence des aînés dans des pays qui ont des systèmes judiciaires similaires à celui du Canada (tels que le Royaume-Uni, l'Australie et les États-Unis)? 

Les réponses à ces questions seront établies grace à une recherche juridique compréhensive de jurisprudences et de politiques et législations à travers les juridictions du Canada. Notre équipe de recherche juridique internationale examinera des décisions de Cours d'appel, des définitions législatives et autres sources secondaires. Ces ressources seront complétées, si nécessaire, par des entrevues avec des experts canadiens et internationaux. Le rapport final sera révélé le 30 juin 2008.

CCEL apprécie et invite les suggestions d'informations suivantes pour inclusion dans son étude (peu importe le format: électronique, papier, citation, lien etc.):

• Jurisprudence faisant mention de la maltraitance et de la négligence en termes de définitions (y compris obiter dicta)
• Pour les ressources hors Canada: toute législation, civile ou pénale, qui définit ou inclut la maltraitance et la négligence des aînés.
• Politiques et protocoles reliés à la maltraitance et à la négligence (préférablement ayant trait à une forme de législation, comme par exemple, un protocole en vertu d'un régime législatif de tutelle pour adulte, ou un régime de signalement obligatoire, ou un statut de soins de long terme etc.)".

Source: Canadian Centre for Elder Law (Centre canadien d'études sur le droit des ainés)